Pôle Social Paie et Juridique

Les rôles principaux

Nous assurons pour vous l’assistance et l’accompagnement juridique de votre établissement :
– Assurer la Veille juridique, et informer les établissements de la législation conventionnelle et légale
– Accompagner les établissements dans l’application de la convention collective et du droit du travail ainsi que dans leurs questions sur le fonctionnement associatif des OGEC
– Accompagner les établissements qui le demandent dans leurs procédures de rupture de contrat de travail, licenciements, rupture conventionnelle… Ainsi que dans leurs procédures disciplinaires
– Accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles
– Mission RH : déclarations préalables à l’embauche, vérification des calendriers et fiche de classification, rédaction des contrats de travail et conseils pour toute embauche
– Formation juridiques et sociale

Nous nous chargeons du traitement des paies et déclarations sociales :
– Production et sécurisation des bulletins de paie dans le respect de l’environnement légal et social
– Gestion des déclarations sociales (URSSAF, Retraite complémentaire, Prévoyance personnel OGEC, Mutuelle) par le traitement de la DSN (déclaration sociale nominative)
– Gestion des arrêts de travail et des fins de contrat
– Envoi des documents de post paies (état des charges, OD de salaires, journal de paie et autres documents destinés à la comptabilité)
– Veille sociale en application du Code du Travail, des conventions collectives et statuts relatifs aux branches EPNL et CNEAP
– Formation et assistance AGATE PAIE

Notre équipe assure également des visites d’accompagnement et des audits sociaux.