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SOCIAL - PAIE ET JURIDIQUE
- 01 Juin 2026
AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JUIN 2026
Le SMIC augmente le 1er juin 2026 de 2,41 %.
Voici les nouvelles valeurs :
- SMIC horaire : 12,31 € brut
- SMIC mensuel : 1867,02 € brut
Quel impact sur les rémunérations conventionnelles ?
Lorsque le SMIC est supérieur au salaire minimum conventionnel, il convient d’aligner les premiers niveaux conventionnels impactés sur la valeur du SMIC.
En juin 2026, le salaire minimum conventionnel sera inférieur au SMIC jusqu'au coefficient 1119 inclus (salariés « EPNL ») et jusqu’à l’indice Copotato 1073 (salariés « OEFMT »).
Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmentation à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC.
SOCIAL - PAIE ET JURIDIQUE
- 28 Mai 2026
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POINT DE SITUATION SUR LA RÉFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Note de la FNOGEC concernant des divergences d’interprétation qui persistent sur l’éligibilité des OGEC à l’exonération de la taxe d’apprentissage. Des échanges sont en cours avec l’Acoss afin de clarifier la situation juridique.
Dans l’attente d’un retour attendu prochainement, il est recommandé aux OGEC de maintenir la suspension du paiement de cette taxe à titre préventif.
SOCIAL - PAIE ET JURIDIQUE
- 28 Mai 2026
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EEP PREVENTION : INFORMATION SUR LE DEROULE DE L'ACTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Lettre de la CPN Prévention informant sur la poursuite des travaux concernant la prévention des risques psychosociaux (RPS) avec l'accompagnement d'établissements pilotes et la préparation d'outils destinés à sensibiliser les communautés éducatives.
La lettre rappelle également le rôle central de DUERP, véritable outil de pilotage pour identifier, prévenir et suivre les risques professionnels au sein des établissements.
SOCIAL - PAIE ET JURIDIQUE
- 08 Avril 2026
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NOUVEAU GESTIONNAIRE D'UNIPREVOYANCE : GENERATION
A compter du 1er avril 2026, le gestionnaire d'Uniprévoyance sera désormais Génération, en remplacement de CGRM.
Ce changement s’inscrit dans une démarche d’optimisation de la gestion des prestations, sans impact sur les garanties en vigueur.
SOCIAL - PAIE ET JURIDIQUE
- 06 Mars 2026
TAXE D'APPRENTISSAGE ET LOI DE FINANCES 2026
La loi de finances 2026 prévoit que les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 et au 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du code général des impôts soient assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf à compter de mars 2026.
Cet assujettissement s’applique à l’ensemble de ces structures, qu’elles soient redevables ou non de l’impôt sur les sociétés.
Cependant quelques secteurs restent exonérés de taxe d’apprentissage.
C’est notamment le cas des sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les enseignements maternel, primaire, secondaire, supérieur, technique agricole, industriel et commercial, technologique…
Les OGEC restent donc exonérés de taxe d’apprentissage.
Pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044981949
SOCIAL - PAIE ET JURIDIQUE
- 26 Janvier 2026
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NOUVEL ARRÊTÉ DE REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
Un arrêté du 23 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, fixe la représentativité syndicale dans la branche de l’enseignement privé non lucratif (EPNL – IDCC 3218). Sont reconnues représentatives : la CFDT (38,63 %), la CFTC (29,91 %), le SPELC (22,15 %) et la CGT (9,31 %).
Ces organisations peuvent désormais siéger et négocier au sein de la CPPNI, des commissions interbranches et des commissions paritaires régionales (CPR), dont la composition est mise à jour en conséquence. L’arrêté est sans impact pour les Ogec.
Ci-joint la note.
