CONSULTATION SYSTÉMATIQUE DU BULLETIN N°2 DEMANDÉE PAR LE SGEC

Suite à une réunion de la commission permanente du conseil national de l’enseignement catholique (CNEC) du 05/06/2025, le SGEC demande dans une note du 26/08/2025, que les chefs d’établissement sollicitent systématiquement le rectorat pour la consultation du casier judiciaire n°2 au moment du recrutement d’un personnel OGEC, afin de garantir l’honorabilité de l’ensemble des personnels.

Une demande devra également être effectuée pour les personnels qui sont déjà en poste, certains personnels des entreprises prestataires ainsi que les bénévoles, prêtres, religieux et religieuses.

Consultation du CSE:

• CSE de – de 50 ETP (enseignants compris) : information du CSE avec remise du dossier SGEC-Fédération des OGEC.
• CSE de + de 50 ETP (enseignants compris) : information du CSE avec remise du dossier SGEC-Fédération des OGEC et consultation du CSE ( avec recueil de l’avis des membres) sur les modalités de mise en œuvre de la consultation du casier judiciaire n°2 (voir la note pratique de la Fédération des OGEC sur la mise en œuvre sur la consultation du casier judiciaire pour les salariés de droit privé)

Les modèles de contrat ASREC (disponibles sur notre site) ont été actualisés pour y insérer une clause informative sur la consultation du casier judiciaire n°2. 

Ne pas oublier d’utiliser les versions mises à jour pour vos prochains recrutements.

La demande du casier judiciaire n°3 aux salariés OGEC lors de l’embauche ou au cours du contrat est toujours en vigueur.

Nous vous communiquons les documents transmis par le  SGEC :

• La note du SGEC 
• La note pratique de la fédération des OGEC
• Des outils pratiques proposés par le SGEC (note d’information aux salariés, un modèle de registre)
• Note sur les procédures de rupture du contrat de travail, si le bulletin n’est pas vierge, proposée par la Fédération des OGEC.